Ce qui est automatiquement inclus dans la vente… et ce qui ne l'est pas
Quand vous faites une offre d'achat à Mascouche, il est tentant de croire que tout ce que vous voyez lors de la visite fait partie de la transaction. Ce n'est pas toujours le cas, et cette confusion est l'une des sources de déception les plus fréquentes chez les premiers acheteurs.
Selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. En pratique, cela signifie que les luminaires encastrés, les radiateurs, les stores fixés aux fenêtres ou les systèmes de ventilation intégrés suivent généralement la propriété.
En revanche, tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble, électroménagers, cellier, spa, rideaux, etc., peut être inclus ou exclu selon ce qui est négocié. Si vous souhaitez conserver le réfrigérateur, la laveuse ou le spa que vous avez vus lors de la visite, vous devez le préciser noir sur blanc dans votre offre d'achat.
Pourquoi la précision écrite est indispensable
Une entente verbale avec le vendeur n'a aucune valeur juridique au moment de la signature chez le notaire. Ce qui compte, c'est ce qui est inscrit dans les documents transactionnels. L'OACIQ précise d'ailleurs que l'acheteur doit identifier clairement les biens souhaités, y compris la couleur, la marque et le numéro de série.
Ce niveau de détail peut sembler excessif, mais il protège les deux parties. Imaginez que le vendeur possède deux réfrigérateurs : sans description précise, il pourrait laisser le plus vieux et emporter le modèle récent que vous aviez remarqué. En indiquant la marque, le modèle et, si possible, le numéro de série, vous évitez toute ambiguïté.
Il est également important de savoir que les biens inclus dans la vente sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Autrement dit, si l'électroménager inclus tombe en panne peu après la prise de possession, vous n'aurez pas de recours automatique contre le vendeur pour ce bien précis. C'est une raison supplémentaire de bien évaluer ce que vous demandez d'inclure et dans quel état ces articles se trouvent.
Le cas particulier des équipements en location ou achetés à crédit
Voici un piège que beaucoup de premiers acheteurs ne voient pas venir : certains équipements présents dans la maison n'appartiennent pas au vendeur. Les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple un chauffe-eau, un système d'alarme ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit.
Avant de signer votre offre d'achat, demandez au vendeur (ou à votre courtier immobilier) de vous fournir la liste complète des équipements sous contrat de location ou de financement. Pour chacun, vous devrez décider si vous souhaitez reprendre le contrat en cours, et à quelles conditions, ou si cet équipement sera retiré avant la prise de possession. Ne présumez jamais qu'un équipement visible dans la maison est automatiquement inclus dans le prix de vente.
Comment négocier les inclusions et exclusions à votre avantage
Les inclusions et exclusions ne sont pas que des questions administratives : elles font partie intégrante de la négociation. Comme premier acheteur à Mascouche, vous pouvez vous en servir de façon stratégique.
- Demander des inclusions pour réduire vos dépenses initiales : Si la propriété est vendue avec des électroménagers récents en bon état, les inclure dans l'offre vous évite de les acheter séparément après la prise de possession. Cela peut représenter une économie réelle sur votre budget d'installation.
- Exclure des articles pour ajuster le prix : À l'inverse, si le vendeur tient à emporter un luminaire de designer ou un spa, vous pouvez demander une réduction de prix en contrepartie, ou simplement accepter l'exclusion si cela simplifie la transaction.
- Utiliser les inclusions comme levier de négociation : Dans un marché compétitif, une offre bien structurée, avec des inclusions claires et raisonnables, peut être plus attrayante pour le vendeur qu'une offre légèrement plus élevée mais floue. Le prix n'est qu'un des éléments d'une offre : l'échéancier, les biens inclus et les conditions jouent tous un rôle.
Votre courtier immobilier peut vous aider à comparer les compromis et à préparer vos questions avant de déposer une offre. Consultez la page dédiée aux acheteurs pour en savoir plus sur l'accompagnement disponible.
La liste de vérification avant de signer votre offre
Avant de déposer votre offre d'achat, prenez le temps de passer en revue les points suivants avec votre courtier immobilier :
- Faites le tour de la propriété avec un oeil critique : Notez tout ce que vous souhaitez conserver, électroménagers, stores, luminaires, équipements extérieurs, et posez des questions sur chaque article.
- Vérifiez le statut de chaque équipement : Est-il la propriété du vendeur, en location ou financé? Demandez les contrats si nécessaire.
- Rédigez des descriptions précises : Pour chaque bien inclus, indiquez la marque, la couleur et, si possible, le numéro de série dans les documents transactionnels.
- Relisez la fiche descriptive : Le courtier du vendeur y inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage. Comparez-la à ce que vous avez observé lors de la visite.
- Anticipez la prise de possession : Assurez-vous que les articles inclus seront bien présents le jour où vous recevrez les clés, dans l'état convenu.
Si vous avez des doutes sur un équipement ou sur la rédaction de votre offre, n'hésitez pas à prendre contact avec Taiaa Khalid pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
L'essentiel à retenir avant de signer
Les inclusions et exclusions sont bien plus qu'une formalité administrative : elles définissent précisément ce que vous achetez. En prenant le temps de les lister clairement, de vérifier le statut de chaque équipement et de tout consigner par écrit, vous vous protégez contre les mauvaises surprises le jour de la prise de possession. Votre courtier immobilier est là pour vous guider à chaque étape de cette négociation, afin que votre offre soit à la fois claire, solide et adaptée à vos besoins.
Inclusions, exclusions, équipements en location : les détails qui semblent anodins peuvent faire toute la différence le jour de la prise de possession. Contactez Taiaa Khalid, votre courtier immobilier à Mascouche, pour préparer une offre d'achat claire et bien structurée, adaptée à votre situation.
Foire aux questions
Si je vois un luminaire ou un store lors de la visite, est-ce qu'il sera automatiquement là le jour de la prise de possession?
Pas nécessairement. Selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. Pour tout autre article, rideaux, stores non fixés, luminaires suspendus, vérifiez ce qui est inscrit dans la fiche descriptive et précisez vos attentes dans votre offre d'achat.
Comment décrire un électroménager dans mon offre d'achat pour éviter toute confusion?
Soyez le plus précis possible : indiquez la marque, la couleur et, si vous pouvez l'obtenir, le numéro de série de chaque appareil que vous souhaitez inclure. Cette précision protège les deux parties et évite qu'un vendeur laisse un modèle différent de celui que vous aviez remarqué lors de la visite. Votre courtier immobilier peut vous aider à rédiger ces descriptions dans les documents transactionnels.
La thermopompe que j'ai vue dans la maison est-elle automatiquement incluse dans la vente?
Pas forcément. Les équipements en location ou achetés à crédit (par exemple chauffe-eau, système d'alarme, thermopompe) n'appartiennent pas au vendeur : ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit. Avant de signer votre offre, demandez au vendeur ou à votre courtier immobilier la liste complète des équipements sous contrat de location ou de financement.
Si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne après la prise de possession, puis-je me retourner contre le vendeur?
En règle générale, non. Les biens inclus dans la vente sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur », selon le formulaire de contrat de courtage vente. C'est pourquoi il est important d'évaluer l'état de chaque article avant de demander son inclusion, et de poser des questions précises lors de la visite.
Est-ce que je peux utiliser les inclusions pour négocier le prix de vente?
Tout à fait. Les inclusions et exclusions font partie intégrante de la négociation. Par exemple, si le vendeur souhaite emporter un équipement que vous aviez prévu d'utiliser, vous pouvez demander un ajustement de prix en contrepartie. À l'inverse, demander l'inclusion d'électroménagers récents peut réduire vos dépenses d'installation après la prise de possession. Discutez de ces stratégies avec votre courtier immobilier avant de déposer votre offre.
